SPHERE D'INTERVENTION


                La sphère d'intervention du Cabinet couvre les branches du droit suivants :

  1.    Droit maritime et des transports

    1.    Saisie de navires
    2.    Assurances facultés
    3.    Contrats d'affrètement et de transport maritimes
    4.    Agents et auxiliaires du transport
    5.    Evènements de mer (abordages,...)
    6.    Contentieux portuaire (manutation et acconage, concession du Terminal à Conteneurs (TAC), ...)
    7.    Transports routiers nationaux et internationaux
    8.    Transport ferroviaire
    9.    Transport aérien
    10.    Transport multimodal
    11.    Etc . . .


  2.    Droit commercial général


  3.    Droit du recouvrement des créances


  4.    Droit des entreprises en difficulté


  5.    Droit des sûretés


  6.    Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique


  7.    Droit de l'audiovisuel et des télécommunications


  8.    Droit de la propriété intellectuelle


  9.    Droit bancaire


  10.    Droit du travail et de la prévoyance sociale


  11.    Négoce international


  12.    Etc . . .


   LES PUBLICATIONS DU CABINET . . .   

 
" Quelques conseils juridiques et pratiques aux chargeurs et réceptionnaires africains afin de leur permettre de tirer le meilleur parti de leurs activités commerciales ",
in JURIDIS Périodique déc. 1996, p. 83 ;

 
" Transport multimodal transmaritime : Commentaire d'un jugement du tribunal de grande instance de Douala ",
idem, p. 34 ;

 
" Les réserves du transporteur maritime ",
JURIDIS Périodique, janvier-février-mars 1997, p. 55 ; Gazette des transports novembre 1997 ;

 
" Observations sur deux arrêts de la Cour d'appel de Douala (Droit d'action de l'assureur subrogé contre l'auteur du dommage, droit d'action contre l'entrepreneur de manutention) ",
in JURIDIS périodique avril-mai-juin 1997, p. 15 et juillet-août-septembre 1997, p. 35 ; DMF (Droit Maritime Français) 1998, p. 715 ;

 
"La nouvelle réglementation des professions maritimes et d'auxiliaires de transport au Cameroun : fin du maquis ou coquille juridique à moitié vide" ?,
in JMM 1997, 1687 ; Revue SCAPEL 1997, p. 115 ; JURIDIS Périodique oct.-nov.-déc. 1997, p. 3 et ss.

 
"Un mimétisme fâcheux en droit maritime de l'Afrique centrale : l'article 382 du Code de la Marine Marchande de l'UDEAC (Plaidoyer pour un carénage du statut juridique de l'entrepreneur de manutention en Afrique Centrale)",
in DMF 2000, 831 et Juridis Périodique n° 37, janv.-fév.-mars 1999, pp. 63 et ss. ;

 
"Clauses d'élection de for des connaissements maritimes : mais où est donc passé le protectionnisme juridictionnel au Cameroun ?",
in Revue de Droit commercial, maritime, aérien et des transports (Revue Scapel) 2000, 46 ; Juridis Périodique (à paraître)

 
Saisie conservatoire de navires en Afrique centrale : l'avis de l'autorité maritime compétente : une exigence superflue ?
in DMF 2000, 665 ; Juridis Périodique avril-mai-juin 2000, 111 ;

 
L'intégration des Règles de Hambourg dans les législations maritimes africaines : l'exemple des pays de l'Afrique centrale,
in Juridis Périodique juillet-août-septembre 2000, 109;

 
Le cadre juridique du transport multimodal international en Afrique centrale : analyse critique dans une approche prospective, exposé présenté au séminaire d'Anvers (Belgique) organisé par l'AFDM et l'ABDM courant mars 2005,
in JPA (Jurisprudence du Port d'Anvers), Octobre - Novembre - Décembre 2005, PP 384 et ss.

 
Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA (à paraître)

 
Le droit applicable aux auxiliaires du transport maritime en zone CEMAC, exposé présenté au séminaire international de Kribi (Cameroun), organisé par l'Université de Nantes, courant décembre 2005 sur le thème "Droit des transports et intégration juridique communautaire en Afrique" (à paraître)

 
Sur la responsabilité de l'entrepreneur de manutention camerounais, observations sous Cour d'appel de Paris (5è ch. Sect. B), 15 septembre 2005, navire "Feng",
in DMF 2007, 232;

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