ARCHIVES 2009
  • DECEMBRE 2009 : REFORME DU CODE CEMAC DE LA MARINE MARCHANDE :

    Maître NGAMKAN a procédé, courant décembre 2009, à une réforme profonde du Code CEMAC de la marine marchande à la demande du Ministre congolais des transports maritimes, son Excellence Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU.
    La mission consistait essentiellement à rapprocher notre Code communautaire de la législation internationale. Ainsi, désormais, les dispositions dudit code relatives au contrat de transport de marchandises sont arrimées sur celles des Règles de Rotterdam - adoptées le 11 décembre 2008 à New-York et ouvertes à la ratification des Etats depuis le 23 septembre 2009 - et non plus sur celles des Règles de Hambourg.


  • DU 30 MARS AU 02 AVRIL 2009 : CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME :

    Le Cabinet NGAMKAN, représenté par Maître Gaston NGAMKAN et son collaborateur Maître NDJELLAH MBELLECK, a participé, en tant que consultant national du B.I.T (Bureau International du travail), à l'atelier organisé par cet organisme international à Douala, les 30 mars au 2 avril 2009, de concert avec le gouvernement Camerounais (Ministère du travail et de la sécurité sociale), sur le thème : " La convention du Travail maritime, 2006 : une mise en oeuvre large et effective pour les pays de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale)".


  • AVANT JANVIER 2009 : Dans le domaine de la saisie conservatoire, trois décisions ont été obtenues avec brio par notre Cabinet devant le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo statuant en matière de référé d'heure à heure.

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