Actualités Hebdomadaires du CABINET
LE 31 MARS 2011 : IMMEUBLE I.G.H. A BONANJO-DOUALA :
Journée de réflexion sur le développement de l'arbitrage et des autres modes alternatifs de règlement alternatifs des conflits (M.A.R.C.) dans le secteur maritime à la salle de formation du C.N.C.C. sise au onzième étage de l'immeuble I.G.H. à Bonanjo-DOUALA.
Journée de réflexion sur le développement de l'arbitrage et des autres modes alternatifs de règlement alternatifs des conflits (M.A.R.C.) dans le secteur maritime à la salle de formation du C.N.C.C. sise au onzième étage de l'immeuble I.G.H. à Bonanjo-DOUALA.
DU 9 AU 11 MARS 2011 A BRAZZAVILLE AU CONGO : PROJET DU CODE
COMMUNAUTAIRE DE LA MARINE MARCHANDE, ELABORE PAR LES SOINS DE MAITRE GASTON NGAMKAN, CONSULTANT CEMAC, A ETE VALIDE PAR LES EXPERTS DE LA
SOUS-REGION
A l'initiative de la Commission de la CEMAC, s'est tenue à Brazzaville la réunion des Experts relative à l'examen
et à l'approbation du projet de réforme dans sa dernière mouture élaborée par les soins de
Maître Gaston NGAMKAN, Consultant, Expert en législation des transports à la CEMAC.
Après la cérémonie d'ouverture placée sous les auspices de Son Excellence Martin Aimé Parfait COUSSOUD-MAVOUNGOU, Ministre délégué congolais chargé de la marine marchande, lequel était accompagné de son homologue Josué Rodrigue NGOUONIMBA, Ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire et de l'intégration, les travaux ont débuté aussitôt par la mise en place d'un bureau composé de la manière suivante : (Télécharger la suite)
Photothèque de Maître Gaston NGAMKAN à Brazzaville au CONGO les 09, 10 et 11 Mars 2011.
A l'initiative de la Commission de la CEMAC, s'est tenue à Brazzaville la réunion des Experts relative à l'examen
et à l'approbation du projet de réforme dans sa dernière mouture élaborée par les soins de
Maître Gaston NGAMKAN, Consultant, Expert en législation des transports à la CEMAC.Après la cérémonie d'ouverture placée sous les auspices de Son Excellence Martin Aimé Parfait COUSSOUD-MAVOUNGOU, Ministre délégué congolais chargé de la marine marchande, lequel était accompagné de son homologue Josué Rodrigue NGOUONIMBA, Ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire et de l'intégration, les travaux ont débuté aussitôt par la mise en place d'un bureau composé de la manière suivante : (Télécharger la suite)
Photothèque de Maître Gaston NGAMKAN à Brazzaville au CONGO les 09, 10 et 11 Mars 2011.
PRESENTATION DU PROJET DE REFORME : PAR MAÎTRE GASTON NGAMKAN
J'éprouve un plaisir incommensurable à prendre la parole devant la constellation des honorables experts que vous êtes,
à l'effet de présenter sommairement le travail aujourd'hui soumis à votre sagacité.
A l'orée de mes propos, je tiens à remercier vivement l'OMI, l'Organisation Maritime Internationale pour le soutien qu'elle a toujours apporté à la CEMAC dans le domaine de la législation maritime.
Mes remerciements vont également à l'endroit de la Commission de la CEMAC, véritable maître de l'ouvrage, pour avoir fait confiance à mon expertise, notamment en me confiant la réalisation de ce travail d'envergure qu'est le projet de réforme de notre Code communautaire de la marine marchande.
Au Gouvernement de la République du Congo et, en particulier à Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, qui préside des mains de maître aux destinées de la Nation, je témoigne ma cordiale gratitude pour avoir permis que cette réunion - décisive pour l'avenir de notre législation communautaire - se tînt à Brazzaville, cette belle cité caractérisée par sa verdure luxuriante, et pour l'attention particulière qu'il porte, depuis 2008, à la révision du Code sous-régional. (Télécharger la suite)
J'éprouve un plaisir incommensurable à prendre la parole devant la constellation des honorables experts que vous êtes,
à l'effet de présenter sommairement le travail aujourd'hui soumis à votre sagacité.A l'orée de mes propos, je tiens à remercier vivement l'OMI, l'Organisation Maritime Internationale pour le soutien qu'elle a toujours apporté à la CEMAC dans le domaine de la législation maritime.
Mes remerciements vont également à l'endroit de la Commission de la CEMAC, véritable maître de l'ouvrage, pour avoir fait confiance à mon expertise, notamment en me confiant la réalisation de ce travail d'envergure qu'est le projet de réforme de notre Code communautaire de la marine marchande.
Au Gouvernement de la République du Congo et, en particulier à Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, qui préside des mains de maître aux destinées de la Nation, je témoigne ma cordiale gratitude pour avoir permis que cette réunion - décisive pour l'avenir de notre législation communautaire - se tînt à Brazzaville, cette belle cité caractérisée par sa verdure luxuriante, et pour l'attention particulière qu'il porte, depuis 2008, à la révision du Code sous-régional. (Télécharger la suite)
LE 16 NOVEMBRE 2010 : JOURNEE NATIONALE DE REFLEXION SUR LES "REGLES DE ROTTERDAM" :
Sous le haut patronage du Ministre d'Etat chargé des transports, avec la collaboration technique de la Commission des Nations Unies
sur le Droit Commercial et International (CNUDCI), le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) a organisé, le
mardi 16 novembre 2010 à l'Hôtel SAWA à Douala, une journée nationale de réflexion sur
les "Règles de Rotterdam".
L'objectif de cette journée de réflexion était d'amener les principaux acteurs de la chaîne logistique et du commerce extérieur à se prononcer sur les incidences que la nouvelle convention est susceptible de générer sur leurs professions respectives afin d'éclairer les pouvoirs publics sur l'éventualité d'une ratification de la nouvelle convention. (Télécharger la suite)
Photothèque de Maître Gaston NGAMKAN à l'hôtel SAWA NOVOTEL à Douala le 16 Nov 2010.
Sous le haut patronage du Ministre d'Etat chargé des transports, avec la collaboration technique de la Commission des Nations Unies
sur le Droit Commercial et International (CNUDCI), le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) a organisé, le
mardi 16 novembre 2010 à l'Hôtel SAWA à Douala, une journée nationale de réflexion sur
les "Règles de Rotterdam".L'objectif de cette journée de réflexion était d'amener les principaux acteurs de la chaîne logistique et du commerce extérieur à se prononcer sur les incidences que la nouvelle convention est susceptible de générer sur leurs professions respectives afin d'éclairer les pouvoirs publics sur l'éventualité d'une ratification de la nouvelle convention. (Télécharger la suite)
Photothèque de Maître Gaston NGAMKAN à l'hôtel SAWA NOVOTEL à Douala le 16 Nov 2010.
REGLES DE ROTTERDAM : LE POINT DE VUE D'UN AVOCAT MARITIMISTE AFRICAIN :
C'est empli d'émotion et de plaisir que nous prenons la parole devant cette auguste assemblée pour exprimer non pas le point de vue du Barreau camerounais dont nous sommes membre, mais celui d'un membre de ce Barreau que nous sommes, n'ayant pas reçu, au surplus, l'autorisation de parler au nom de la corporation, bien que le Représentant de celle-ci pour la région du Littoral, notre confrère Henri JOB, nous en ait officieusement donné le pouvoir.
A l'orée de nos propos, nous tenons à remercier chaleureusement Monsieur Auguste MBAPPE PENDA, Directeur général du Conseil National des Chargeurs Camerounais (CNCC), lequel, en janvier 2008, nous avait donné la possibilité de participer à Vienne en Autriche, en notre qualité de praticien du droit maritime, aux travaux de la 21ème session du Groupe de travail III (Droit des transports) de la CNUDCI , session au cours de laquelle le projet de Convention - qui allait plus tard recevoir le nom des "Règles de Rotterdam" - avait été négocié et arrêté, dans sa dernière mouture, par les délégués des différents pays et organismes professionnels ayant participé aux travaux. Ce fut, pour le soussigné, une expérience très enrichissante qu'il n'est pas près d'oublier. (Télécharger la suite)
C'est empli d'émotion et de plaisir que nous prenons la parole devant cette auguste assemblée pour exprimer non pas le point de vue du Barreau camerounais dont nous sommes membre, mais celui d'un membre de ce Barreau que nous sommes, n'ayant pas reçu, au surplus, l'autorisation de parler au nom de la corporation, bien que le Représentant de celle-ci pour la région du Littoral, notre confrère Henri JOB, nous en ait officieusement donné le pouvoir.
A l'orée de nos propos, nous tenons à remercier chaleureusement Monsieur Auguste MBAPPE PENDA, Directeur général du Conseil National des Chargeurs Camerounais (CNCC), lequel, en janvier 2008, nous avait donné la possibilité de participer à Vienne en Autriche, en notre qualité de praticien du droit maritime, aux travaux de la 21ème session du Groupe de travail III (Droit des transports) de la CNUDCI , session au cours de laquelle le projet de Convention - qui allait plus tard recevoir le nom des "Règles de Rotterdam" - avait été négocié et arrêté, dans sa dernière mouture, par les délégués des différents pays et organismes professionnels ayant participé aux travaux. Ce fut, pour le soussigné, une expérience très enrichissante qu'il n'est pas près d'oublier. (Télécharger la suite)
DU 20 AU 21 MAI 2010 A MARSEILLE : COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LES REGLES DE ROTTERDAM :
"Les Règles de Rotterdam : le droit des transports maritimes du XXIème siècle ?" Tel est le thème du
colloque international auquel a participé Maître Gaston NGAMKAN, les 20 et 21 mai 2010, à
l'Hémicycle du Conseil régional PACA (Provence Alpes Côte d'Azur) à Marseille.
Ce colloque était co-organisé par l'Institut Méditerranéen des Transports Maritimes (IMTM) et par le CDMT (Centre de Droit Maritime et des Transports) de l'Université d'Aix-Marseille III - auquel Maître Gaston NGAMKAN doit sa formation de spécialiste en droit maritime et des transports, à la suite de l'adoption le 11 septembre 2008 à New-York, sous les auspices de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International), de la "Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer" (communément désignée "Règles de Rotterdam") et de la tenue de la cérémonie d'ouverture à la ratification des Etats, le 23 septembre 2009 à Rotterdam. (Télécharger la suite)
Photothèque de Maître Gaston NGAMKAN au grand port de Marseille, en FRANCE le 21 mai 2010.
"Les Règles de Rotterdam : le droit des transports maritimes du XXIème siècle ?" Tel est le thème du
colloque international auquel a participé Maître Gaston NGAMKAN, les 20 et 21 mai 2010, à
l'Hémicycle du Conseil régional PACA (Provence Alpes Côte d'Azur) à Marseille.Ce colloque était co-organisé par l'Institut Méditerranéen des Transports Maritimes (IMTM) et par le CDMT (Centre de Droit Maritime et des Transports) de l'Université d'Aix-Marseille III - auquel Maître Gaston NGAMKAN doit sa formation de spécialiste en droit maritime et des transports, à la suite de l'adoption le 11 septembre 2008 à New-York, sous les auspices de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International), de la "Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer" (communément désignée "Règles de Rotterdam") et de la tenue de la cérémonie d'ouverture à la ratification des Etats, le 23 septembre 2009 à Rotterdam. (Télécharger la suite)
Photothèque de Maître Gaston NGAMKAN au grand port de Marseille, en FRANCE le 21 mai 2010.
EN MARCHE AU CABINET NGAMKAN :
- Obligations et responsabilité du chargeur dans la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer - dites "Règles de Rotterdam" 2008 (à paraître) ;
- Compétence juridictionnelle et arbitrage sous l'empire de la nouvelle Convention de la CNUDCI sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer - dite "Règles de Rotterdam" 2008 (à paraître) ;
- La Nouvelle Convention des Nations Unis sur le contrat de transport des marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer - dite "Règles de Rotterdam" 2008 : le point de vue d'un Avocat maritimiste africain (à paraître) ;
- L'état de l'arbitrage et des autres modes alternatifs de règlement de conflits dans le secteur maritime au Cameroun (à paraître) ;
- Les chargeurs doivent-ils redouter les "Règles de Rotterdam" ? (à paraître) ;
- La nouvelle législation des transports aériens au Cameroun : une percée législative formidable ou un texte de trop dans notre arsenal juridique ? (étude offerte aux victimes du crash de Mbanga-Pongo), in RAMATRANS juillet 2011 ;
- La nouvelle législation des transports aériens au Cameroun : les intérêts des victimes d'accidents aéronautiques désormais mieux pris en compte ? (étude offerte aux victimes du crash de Mbanga-Pongo) ;
- Etude comparée du statut juridique de l'entrepreneur de manutention en droit français et en droit communautaire de l'Afrique centrale, in DMF 2009, 262 ;
- INTERVIEW DE MAITRE GASTON NGAMKAN SUR LE CRASH DE MBANGA PONGO
DU 18 AU 19 MARS 2010 : SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR LES REGLES DE
ROTTERDAM : 
Le Conseil National des Chargeurs du Cameroun a organisé, en étroite collaboration avec
l'UCCA (Union des Conseils des Chargeurs Africains) et la CNUDCI (Commission des Nations Unies sur le Droit Commercial
International), un séminaire international à l'hôtel Mont-Fébé à Yaoundé les 18 et 19 mars 2010, sur
le thème "les Règles de Rotterdam, quelle contribution pour l'Afrique". A ce colloque international ont pris part d'éminents
spécialistes du monde entier (Professeurs d'universités, Avocats et Juristes). Maître Gaston NGAMKAN a été le seul
intervenant local à avoir donné des communications sur la nouvelle Convention. Maître Gaston NGAMKAN a notamment présenté
un exposé sur la compétence juridictionnelle et l'arbitrage dans les Règles de Rotterdam. En outre, Maître Gaston NGAMKAN
est intervenu sur le chapitre consacré aux obligations et responsabilité du chargeur.
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DECEMBRE 2009 : REFORME DU CODE CEMAC DE LA MARINE MARCHANDE : 
Maître NGAMKAN a procédé, courant décembre 2009, à une réforme profonde du Code CEMAC de la marine marchande à la demande du Ministre congolais des transports maritimes, son Excellence Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU. La mission consistait essentiellement à rapprocher notre Code communautaire de la législation internationale. Ainsi, désormais, les dispositions dudit code relatives au contrat de transport de marchandises sont arrimées sur celles des Règles de Rotterdam - adoptées le 11 décembre 2008 à New-York et ouvertes à la ratification des Etats depuis le 23 septembre 2009 - et non plus sur celles des Règles de Hambourg.
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DU 30 MARS AU 02 AVRIL 2009 : CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME :  Le Cabinet NGAMKAN, représenté par Maître Gaston NGAMKAN et son collaborateur Maître NDJELLAH MBELLECK, a participé, en tant que consultant national du B.I.T (Bureau International du travail), à l'atelier organisé par cet organisme international à Douala, les 30 mars au 2 avril 2009, de concert avec le gouvernement Camerounais (Ministère du travail et de la sécurité sociale), sur le thème : " La convention du Travail maritime, 2006 : une mise en oeuvre large et effective pour les pays de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale)".
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Mois de JUIN 2008 : La participation de Maître Gaston NGAMKAN, en sa qualité de Consultant au Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) et d'expert en législation des transports à la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale) , à l'atelier préparatoire de la Commission de révision du Code communautaire de la marine marchande.
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Mois de JANVIER 2008 : La participation active de Maître Gaston NGAMKAN pour le compte de l'Etat du CAMEROUN, aux côtés du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (C.N.C.C.), aux travaux de la 21e et dernière session du Groupe de travail III de la CNUDCI (Droit des transports) chargé d'examiner, en vue de son adoption, le "Projet de Convention sur le transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, travaux qui se sont tenus à Vienne en Autriche du 14 au 25 janvier 2008.
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QUELQUES DECISIONS JUDICIAIRES SIGNIFICATIVES OBTENUES PAR LE CABINET EN MATIERE DE SAISIE DE NAVIRE
Dans le domaine de la saisie conservatoire, plusieurs décisions ont été obtenues avec brio par notre Cabinet devant le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo statuant en matière de référé d'heure à heure et devant le tribunal de grande instance du Wouri à Douala statuant en matière civile et commerciale. Il s'agit de :
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5791 Douala-CAMEROUN
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