DU 18 AU 19 MARS 2010 : SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR LES REGLES DE ROTTERDAM :

           Le Conseil National des Chargeurs du Cameroun a organisé, en étroite collaboration avec l'UCCA (Union des Conseils des Chargeurs Africains) et la CNUDCI (Commission des Nations Unies sur le Droit Commercial International), un séminaire international à l'hôtel Mont-Fébé à Yaoundé les 18 et 19 mars 2010, sur le thème "les Règles de Rotterdam, quelle contribution pour l'Afrique". A ce colloque international ont pris part d'éminents spécialistes du monde entier (Professeurs d'universités, Avocats et Juristes). Maître Gaston NGAMKAN a été le seul intervenant local à avoir donné des communications sur la nouvelle Convention. Maître Gaston NGAMKAN a notamment présenté un exposé sur la compétence juridictionnelle et l'arbitrage dans les Règles de Rotterdam. En outre, Maître Gaston NGAMKAN est intervenu sur le chapitre consacré aux obligations et responsabilité du chargeur.

DECEMBRE 2009 : REFORME DU CODE CEMAC DE LA MARINE MARCHANDE :



           Maître NGAMKAN a procédé, courant décembre 2009, à une réforme profonde du Code CEMAC de la marine marchande à la demande du Ministre congolais des transports maritimes, son Excellence Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU.


           La mission consistait essentiellement à rapprocher notre Code communautaire de la législation internationale. Ainsi, désormais, les dispositions dudit code relatives au contrat de transport de marchandises sont arrimées sur celles des Règles de Rotterdam - adoptées le 11 décembre 2008 à New-York et ouvertes à la ratification des Etats depuis le 23 septembre 2009 - et non plus sur celles des Règles de Hambourg.

DU 30 MARS AU 02 AVRIL 2009 : CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME :


           Le Cabinet NGAMKAN, représenté par Maître Gaston NGAMKAN et son collaborateur Maître NDJELLAH MBELLECK, a participé, en tant que consultant national du B.I.T (Bureau International du travail), à l'atelier organisé par cet organisme international à Douala, les 30 mars au 2 avril 2009, de concert avec le gouvernement Camerounais (Ministère du travail et de la sécurité sociale), sur le thème : " La convention du Travail maritime, 2006 : une mise en oeuvre large et effective pour les pays de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale)".

Mois de JUIN 2008 :

           La participation de Maître Gaston NGAMKAN, en sa qualité de Consultant au Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) et d'expert en législation des transports à la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale) , à l'atelier préparatoire de la Commission de révision du Code communautaire de la marine marchande.

Mois de JANVIER 2008 :

           La participation active de Maître Gaston NGAMKAN pour le compte de l'Etat du CAMEROUN, aux côtés du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (C.N.C.C.), aux travaux de la 21e et dernière session du Groupe de travail III de la CNUDCI (Droit des transports) chargé d'examiner, en vue de son adoption, le "Projet de Convention sur le transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, travaux qui se sont tenus à Vienne en Autriche du 14 au 25 janvier 2008.

QUELQUES DECISIONS JUDICIAIRES SIGNIFICATIVES OBTENUES PAR LE CABINET EN MATIERE DE SAISIE DE NAVIRE

           Dans le domaine de la saisie conservatoire, plusieurs décisions ont été obtenues avec brio par notre Cabinet devant le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo statuant en matière de référé d'heure à heure et devant le tribunal de grande instance du Wouri à Douala statuant en matière civile et commerciale. Il s'agit de :