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Actualités et Conférences
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Le Cabinet NGAMKAN, représenté par Maître Gaston NGAMKAN et son
collaborateur Maître NDJELLAH MBELLECK, a participé, en tant que
consultant national du B.I.T (Bureau International du travail), à l'atelier organisé par cet organisme international à Douala, les
30 mars au 2 avril 2009, de concert avec le gouvernement Camerounais (Ministère du travail et de la sécurité sociale), sur le thème :
" La convention du Travail maritime, 2006 : une mise en œuvre large et effective pour les pays de la CEMAC (Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale)".
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Quelques décisions significatives obtenues récemment par le Cabinet Ngamkan en matière de saisie conservatoire de navire
Dans le domaine de la saisie conservatoire, trois décisions ont été obtenues avec brio par notre Cabinet devant le
tribunal de première instance de Douala-Bonanjo statuant en matière de référé d'heure à heure. Il s'agit de :
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Ordonnance n° 337 du 21 août 2008 :
Affaire Dame MELINGUI Rose Rose, promotrice des Ets
"Vrac Meli", contre Armement Mediterranean Shipping Company S.A. (MSC S.A.).
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Mois de JUIN 2008 :
La participation de Maître Gaston NGAMKAN, en sa qualité de Consultant au Conseil National des
Chargeurs du Cameroun (CNCC) et d'expert en législation des transports à la CEMAC
(Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale) , à l'atelier préparatoire de
la Commission de révision du Code communautaire de la marine marchande.
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Mois de JANVIER 2008 :
La participation active de Maître Gaston NGAMKAN pour le compte de l'Etat du CAMEROUN, aux
côtés du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (C.N.C.C.), aux travaux de la 21e et
dernière session du Groupe de travail III de la CNUDCI (Droit des transports) chargé d'examiner,
en vue de son adoption, le "Projet de Convention sur le transport de marchandises effectué entièrement ou
partiellement par mer, travaux qui se sont tenus à Vienne en Autriche du 14 au 25 janvier 2008.
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LES PUBLICATIONS DU CABINET NGAMKAN |
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" Quelques conseils juridiques et pratiques aux chargeurs et réceptionnaires africains afin de leur permettre
de tirer le meilleur parti de leurs activités commerciales ",
in JURIDIS Périodique déc. 1996, p. 83 ;
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" Transport multimodal transmaritime : Commentaire d'un jugement du tribunal de
grande instance de Douala ",
idem, p. 34 ;
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" Les réserves du transporteur maritime ",
JURIDIS Périodique, janvier-février-mars 1997, p. 55 ; Gazette des transports novembre 1997 ;
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" Observations sur deux arrêts de la Cour d'appel de Douala (Droit d'action de l'assureur subrogé contre l'auteur
du dommage, droit d'action contre l'entrepreneur de manutention) ",
in JURIDIS périodique avril-mai-juin 1997, p. 15 et juillet-août-septembre 1997, p. 35 ; DMF (Droit Maritime Français)
1998, p. 715 ;
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"La nouvelle réglementation des professions maritimes et d'auxiliaires de transport au Cameroun : fin du maquis ou coquille
juridique à moitié vide" ?,
in JMM 1997, 1687 ; Revue SCAPEL 1997, p. 115 ; JURIDIS Périodique oct.-nov.-déc. 1997, p. 3
et ss. |
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"Un mimétisme fâcheux en droit maritime de l'Afrique centrale : l'article 382 du Code de la Marine Marchande
de l'UDEAC (Plaidoyer pour un carénage du statut juridique de l'entrepreneur de manutention en Afrique Centrale)",
in DMF 2000, 831 et Juridis Périodique n° 37, janv.-fév.-mars 1999, pp. 63 et ss. ;
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"Clauses d'élection de for des connaissements maritimes : mais où est donc passé le protectionnisme juridictionnel
au Cameroun ?",
in Revue de Droit commercial, maritime, aérien et des transports (Revue Scapel) 2000, 46 ;
Juridis Périodique (à paraître)
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Saisie conservatoire de navires en Afrique centrale : l'avis de l'autorité maritime compétente : une exigence
superflue ?
in DMF 2000, 665 ; Juridis Périodique avril-mai-juin 2000, 111 ;
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L'intégration des Règles de Hambourg dans les législations maritimes africaines : l'exemple des pays de l'Afrique
centrale,
in Juridis Périodique juillet-août-septembre 2000, 109;
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Le cadre juridique du transport multimodal international en Afrique centrale : analyse critique dans une approche
prospective, exposé présenté au séminaire d'Anvers (Belgique) organisé par l'AFDM et l'ABDM courant mars 2005,
in JPA (Jurisprudence du Port d'Anvers), Octobre - Novembre - Décembre 2005, PP 384 et ss.
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Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA (à paraître)
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Le droit applicable aux auxiliaires du transport maritime en zone CEMAC, exposé présenté au séminaire international
de Kribi (Cameroun), organisé par l'Université de Nantes, courant décembre 2005 sur le thème "Droit des transports et
intégration juridique communautaire en Afrique" (à paraître)
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Sur la responsabilité de l'entrepreneur de manutention camerounais, observations sous Cour d'appel de Paris (5è ch.
Sect. B), 15 septembre 2005, navire "Feng",
in DMF 2007, 232;
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Localisation : Quartier Bonanjo, Rue face Emi-Immigration & Lycée Joss, Lieudit "Vallée des Ministres"
Impasse derrière la voirie municipale & la SEMIL
Téléphones : (00237) 33 43 63 68 / 33 05 00 20 / 99 91 68 92 / 77 88 64 01
Fax : (00237) 33 43 63 68 - Email : ngamkan@cabinet-ngamkan.com - B.P. : 5791 Douala-CAMEROUN
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